Théâtre des Quartiers d’Ivry

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société : Théâtre des Quartiers d’Ivry – Centre Dramatique National. S.C.O.P. – S.A. dont le siège social est à Ivry-sur-Seine, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 1998 B 03190 ci-après dénommée " le Théâtre "; et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du " Théâtre " dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1 - Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Théâtre et l’Acheteur, elles s’appliquent donc de plein droit et sans restriction à toutes les commandes effectuées pour l’achat de place(s) de spectacle(s) sur le site Internet du Théâtre des Quartiers d’Ivry. L’achat de place(s) de spectacle(s) par l’acheteur via le présent site implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Théâtre. Ce dernier se réserve de pouvoir modifier ces conditions de vente à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 - Généralités

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par le site marchand et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite.
Le Théâtre des Quartiers d’Ivry, met en vente une quantité de places définie pour certaines représentations sur son site Internet. Le Théâtre se réserve le droit d’augmenter ou de réduire le nombre de places en vente, à tout moment et sans préavis. L’offre est donc limitée aux places disponibles à la vente. L’acheteur recevra la confirmation de son achat par courrier électronique. Les frais de dossier correspondant au traitement de la commande par carte bancaire sont offerts.

Article 3 - Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des places choisies;
• valider sa commande après l’avoir vérifiée;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues;
• confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de tout autre condition d’achat.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Article 4 - Annulation et remboursement

Les billets achetés ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, même en cas de perte ou de vol, de changement de programme ou de distribution indépendante de notre volonté (loi du 27 juin 1919).
En cas d’annulation de la représentation du fait du Théâtre des Quartiers d’Ivry, les billets peuvent être échangés pour une autre date du même spectacle, en fonction de la disponibilité des places.
En cas d’interruption d’une représentation après la première moitié d’un spectacle, les billets ne peuvent être ni repris, ni échangés pour une autre date, ni remboursés.

Article 5 - Tarifs et nombre de places

Les prix des places s’entendent en euro, toutes taxes comprises euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix applicable.
Tous les tarifs sont susceptibles de modification sans préavis mais ils sont validés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’achat après confirmation de notre part du règlement demandé. Aucune réduction n’est applicable après le paiement de la commande.
Des tarifs réduits sont appliqués aux : retraités, enseignants, personnes à mobilité réduite, abonnés d’un théâtre partenaire, habitants du Val-de-Marne, professionnels de la Culture, jeunes de moins de 30 ans, intermittents du Spectacle, demandeurs d’emploi, étudiants, élèves d’une école de théâtre, bénéficiaires du RSA, élèves d’un établissement scolaire d’Ivry, élèves d’une école de théâtre d’Ivry.
Les billets achetés sur le site Internet du Théâtre des Quartiers d’Ivry au tarif réduit sont soumis à une présentation d’un justificatif de réduction le jour de la représentation.

Article 6 – Envoi et retrait des billets, placement et accès aux salles

Les billets de spectacle sont adressés directement aux acheteurs par courrier à condition qu’ils aient été achetés au minimum une semaine avant la représentation choisie. Dans le cas où les billets seraient achetés moins d’une semaine avant la date de représentation, ceux-ci sont à retirer au guichet sur présentation de la confirmation électronique de la commande et des justificatifs de réductions éventuelles :
• soit à la billetterie du Théâtre des Quartiers d’Ivry (Manufacture des Œillets), aux horaires d’ouverture habituels, à partir du lendemain de la commande
• soit le soir du spectacle sur le lieu de la représentation (ouverture du guichet : 1 heure avant la représentation).
Les billets de spectacle demeurent la propriété du Théâtre des Quartiers d’Ivry jusqu’à l’enregistrement complet et définitif du paiement. Les billets sont nominatifs et ne pourront être revendus à un prix supérieur (loi du 27 juin 1919).
Tous nos spectacles sont en placement libre.
Les spectacles débutent à l’heure précisée pour la représentation. Après cet horaire, le Théâtre des Quartiers d’Ivry ne peut garantir l’accès à la salle et aux places réservées.
Le Théâtre des Quartiers d’Ivry se réserve le droit de ne pas accepter les retardataires.

Article 7 - Paiement Sécurisé

La commande de billets n’engage le Théâtre des Quartiers d’Ivry qu’à la réception d’un courrier électronique confirmant le paiement de la transaction. Le paiement est exclusivement accepté en ligne et uniquement par carte bancaire compatible avec le site de paiement sécurisé de l’opérateur.
Les informations fournies par l’acheteur lors de la saisie de ses coordonnées bancaires font l’objet d’un cryptage de la part de l’opérateur en charge des transactions.
En aucun cas et à aucun moment les informations concernant les cartes bancaires ne transitent sur le réseau ou sur le serveur du Théâtre des Quartiers d’Ivry.

Article 8 - Responsabilités

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9 - Données personnelles

Conformément à la loi "informatique et liberté" du 6 janvier 1978, les données concernant l’acheteur sont utilisées par les seuls services internes du Théâtre des Quartiers d’Ivry.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à la diffusion sur ses informations personnelles.
Pour accéder à ses données personnelles enregistrées par le Théâtre des Quartiers d’Ivry, l’acheteur doit en faire la demande écrite au Théâtre en indiquant ses noms, prénoms et adresse.
Le Théâtre des Quartiers d’Ivry s’engage à ne pas divulguer ou commercialiser quelque information que ce soit concernant ses acheteurs. Celles-ci sont confidentielles.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Article 10 - Contact

Pour toute information ou réclamation, merci d’écrire à :
Théâtre des Quartiers d’Ivry
Manufacture des Œillets
1 Place Pierre Gosnat
94200 Ivry Sur Seine

Article 11 - Archivage - Preuve

Le site marchand archivera les commandes et leur historique sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Ces registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 12 - Droit applicable - Litiges

Les ventes visées aux présentes sont soumises à la loi française. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. Tout litige sera traité par les tribunaux compétents du Val de Marne, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.